L'argent de poche gagné sur Internet taxé à la source ?

[misterdream78]

Rares sont les internautes à déclarer l'argent qu'ils touchent grâce au
Web. Un rapport suggère de taxer à la source les micro-revenus, par
souci de « simplification ».

Julie de Meslon, 01net., le 11/07/2008 à 14h50

Afficher de la publicité sur son blog, vendre son canapé sur eBay,
relayer des publi-rédactionnels... Des centaines de milliers
d'internautes arrondissent aujourd'hui leurs fins de mois grâce au Web.
Mais faut-il déclarer cet argent de poche au fisc ? Comment procéder ?
Pour simplifier ces démarches inconnues de la plupart des internautes,
un _rapport http://www.clubsenat.fr/index.php?preac ... oint=96474 du
groupe de réflexion « Club Sénat » (1) suggère tout bonnement... de
taxer ces micro-revenus à la source, à hauteur de 13 %.
/« Nous sommes partis de l'idée qu'Internet permettait à tout le monde
de gagner un peu d'argent supplémentaire, pour augmenter son pouvoir
d'achat. Mais pour encourager les gens à le faire, il faut un cadre
légal plus simple »,/ explique Isabelle Galy, co-auteur du rapport. Car
dans les faits, peu d'internautes sont en conformité avec la loi.

Des petites sommes régulières à déclarer

Actuellement, toute personne qui tire des revenus d'Internet de manière
régulière est censée les déclarer au fisc, même pour 5 euros par mois,
au titre de « micro bénéfices ». C'est, par exemple, le cas du blogueur
qui héberge de la publicité sur son site via Google AdSense, ou de
l'abonné _FON_
<http://www.01net.com/editorial/361585/j.-b.-magescas-le-wi-fi-de-fon-c-est-d-abord-du-partage-/>
qui est rémunéré pour donner accès aux autres à son modem Wi-Fi. En
revanche, l'internaute qui vend ponctuellement un objet sur eBay n'a pas
à le déclarer.
En cas de « micro-revenus » réguliers, même si ce n'est pas son activité
principale, un internaute est considéré comme un travailleur indépendant
par la loi. Il devrait donc se signaler comme tel auprès d'organismes
comme l'Urssaf et devenir assujetti aux cotisations sociales, CSG, CRDS,
etc. Une lourdeur administrative à laquelle la plupart des particuliers
préfèrent échapper.
D'où la proposition « clé en main » de Club Sénat : une ponction de 13 %
pourrait être prélevée directement par le prestataire de service qui
rémunère l'internaute (Google, FON, Wengo, etc.), incluant impôts et
charges sociales. Accessoirement, un bon moyen pour l'Etat de récupérer
des sommes généralement non déclarées, même si Isabelle Galy affirme que
ce n'était absolument pas l'objectif du rapport. De plus, l'Urssaf
récoltera d'office une partie de ces micro-revenus, alors qu'elle n'en
touche actuellement qu'à partir d'un certain seuil.

De grosses conséquences pour les prestataires Internet

Reste à savoir qui serait concerné ou non par la taxe. Selon Isabelle
Galy, le système concernerait aussi les personnes qui vendent
régulièrement des objets ou des créations sur le Net dans un but
lucratif, mais qui ne se considèrent pas comme commerçants
professionnels (les professionnels déclarés, eux, sont de toute façon
soumis à une fiscalité particulière et ne seraient pas concernés par la
taxe de 13 %).
Ce flou entre vendeur particulier et vendeur dit « professionnel »
compliquerait nettement la tâche pour les sites d'achat-vente comme eBay
ou PriceMinister, censés percevoir la taxe.
/« Ce serait extrêmement difficile à mettre en place,/ estime Benoît
Tabaka, responsable juridique de PriceMinister. /Cela nécessiterait des
systèmes d'information monstrueux. Il faudrait aussi que nous vérifiions
le nombre de ventes de tous les vendeurs pour savoir s'ils rentrent dans
ce régime de micro-revenus, pour leur appliquer la taxe ou non. Et
comment faire avec les sites basés à l'étranger, comme Google ? »,/
s'interroge-t-il.
Pour Isabelle Galy, ce n'est pas un problème pour les prestataires
étrangers qui doivent déjà déclarer les revenus générés dans chaque
pays. Quant au statut de chaque vendeur, /« cela doit rester la
responsabilité de l'internaute de se définir correctement et non celle
du prestataire »./
Que les blogueurs se rassurent, cette fameuse taxe est très
hypothétique : le rapport ne trouvera peut-être jamais écho auprès des
sénateurs. Mais la perspective des 455 millions d'euros de micro-revenus
attendus en 2008 pourrait bien donner des idées aux parlementaires...

/1) Placé sous l'égide du Sénat, le Club Sénat est un groupe de
réflexion sur les nouvelles technologies réunissant parlementaires,
entrepreneurs et chercheurs.

http://www.01net.com/editorial/386323/l ... -source-./
/

[morgan]

Cassent les couilles.

Même 5€ par mois faut le déclarer. Sont ridicules.

[Dino]

Cassent les couilles.

Même 5€ par mois faut le déclarer. Sont ridicules.

Le problème est là, ou est la limite ? 5€, 10€, 50€, 500€ ?
Pourquoi un mec qui va gagner 100€ avec son site va se mettre en micro entreprise et payer des charges, alors que d'autres à 200€ vont tout garder pour leur poche ?
Une limite à 0€ est parfaite.

De toute façon c'est la loi, il faut déclarer les revenus quelque soit le montant, ce texte vise a "aménager" la rémunération sur internet, c'est tout, ce n'est pas nouveau qu'il faille payer des charges (ou taxes).

En revanche, et contrairement à ce qui ce dit dans l'article, tu n'as pas a déclarer quoique ce soit quand tu vends ton canapé sur eBay. La vente de bien entre particulier n'est pas taxé et ne sera pas taxé. Que tu vendes ta voiture, ta maison ou son caleçon fétiche, les revenus de ces ventes iront tout droit dans ta poche.

[Ak1]

En revanche, et contrairement à ce qui ce dit dans l'article, tu n'as pas a déclarer quoique ce soit quand tu vends ton canapé sur eBay. La vente de bien entre particulier n'est pas taxé et ne sera pas taxé. Que tu vendes ta voiture, ta maison ou son caleçon fétiche, les revenus de ces ventes iront tout droit dans ta poche.

Tout dépend si ca devient ton business de vendre tes caleçons troués ... dans ce cas ... tax tax tax et un bon pour cet article de Mister Dream 78

[rade]

ou pas

[ketasex]

Niveau des activités, webmasters, revenus tout ça, je pense que tout est dis..
Par contre oui, c'est ceux qui font du biz sur ebay et ce genre de truc qui vont faire la gueule, enfin d'ici la.

Sont bien malin de toute façon, ils commencent à voir que ca tourne bien, et qu'il y a de l'argent à se faire en taxant à droit à gauche.